Article Premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« CHAVILLE ENVIRONNEMENT »

Article 2        Objet

Cette association a pour but essentiel la défense de tout ce qui concerne l’environnement et le caractère résidentiel notamment :

·         L’urbanisme, la sauvegarde des sites naturels forestiers,

·         La lutte contre la densification des constructions,

·         La lutte contre les pollutions et nuisances de toutes natures,

·         La protection des forêts et des espaces verts ainsi que la faune et la flore,

·         L’exercice de toutes activités connexes.

Le champ d’application de cette association s’étend sur la commune de Chaville et sur les communes de l’intercommunalité « Grand Paris Seine Ouest (GPSO) » c’est à dire Boulogne Billancourt, Issy les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray pour le département des Hauts de Seine ainsi que sur les communes limitrophes de Chaville n’entrant pas dans cette intercommunalité, c’est-à-dire Vélizy Villacoublay et Viroflay pour le département des Yvelines.

Son action s’inscrit dans une démarche d’intérêt général fondée sur le bénévolat en garantissant à ses membres un fonctionnement démocratique et la transparence de sa gestion financière. »

Article 3        Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Chaville 92370, 17, rue de la Brise.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4        Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L’association est ouverte à tous ceux qui se reconnaissent dans son objet et souhaitent oeuvrer en faveur des actions déployées dans le cadre des domaines  définis à l’article (objet).

Article 5        Les membres

Les membres sont les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle.

Articles 6      Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)           La démission

b)           Le décès

c)            La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Articles 7      Ressources

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, dons et subventions.

Le montant des cotisations est proposé chaque année par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 8        Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus pour trois ans par l’assemblée générale, par tiers renouvelables.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau dont la composition est précisée au règlement intérieur.

Le Président du conseil d’administration est habilité à ester en justice au nom de l’association dès lors qu’il en reçoit mandat du dit conseil sur un thème précis, tant en demande qu’en défense.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9        Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne pourra faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10      Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président , assisté par des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend les comptes de sa gestion et soumet le bilan et les prévisions budgétaires à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement , des membres sortant du conseil.

Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11      Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12      Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13      Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 7 juin 2018, à Chaville Edition numéro 8.

Le Président                        La Secrétaire                                   Le Trésorier